Version à jour au 06/07/2022

La Communauté de Communes Montagne d’Ardèche, est le responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données – RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur ce site Internet.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Les informations personnelles que vous choisirez de nous communiquer seront seulement traitées dans les buts suivants :

– En se fondant sur votre consentement pour répondre à vos demandes d’informations (formulaire de contact).

– En se fondant sur la base légale de notre intérêt légitime à vous proposer un service de qualité et sécurisé, allant toujours au plus près de vos attentes :

• de faire fonctionner, de perfectionner et de sécuriser nos services, en recueillant des informations sur la façon dont le service est atteint et utilisé (« Données d’utilisation »). Ces données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identificateurs uniques d’appareils et autres données de diagnostic ;

Qui sont les destinataires de vos données ?

Dans le strict respect des finalités énoncées ci-dessus, vos données sont traitées en premier lieu par nos services dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles.

Elles sont également susceptibles d’être échangées avec certains de nos sous-traitants et prestataires (hébergeur du Site, prestataire web etc.).

Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles de sécurité élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques, qu’organisationnels afin de protéger vos données partagées contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et ceci dans le respect de la législation en vigueur.

Aussi, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur..

Concernant les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.

A l’issue de ces durées, elles sont ensuite archivées, anonymisées ou supprimées conformément à notre politique d’archivage.

Transfert de vos données à caractère personnel

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’espace économique européen.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser à :

• Communauté de Communes Montagne d’Ardèche, 620 rue de la zone artisanale Les Eygades, 07470 Coucouron, en précisant dans l’objet du courrier « informatique et libertés » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité officiel (carte d’identité, passeport, permis de conduire). La preuve de l’identité est en effet une demande spécifique de la loi « Informatique et Libertés » et l’envoi de tels documents par messagerie électronique ne permettant pas d’en assurer la sécurité, le passage par courrier devient nécessaire.
• Ou à l’adresse mail : accueil@montagne-ardeche.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).