Qui est concerné ?

Toutes les habitations qui ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout.
Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive…
Ce sont les eaux usées domestiques.

Il existe deux modes pour assainir ces eaux usées :

• L’assainissement collectif, c’est-à-dire un réseau public qui dirige les eaux usées vers la station d’épuration où elles seront traitées.
• L’assainissement non collectif, il s’agit d’une installation privée liée à une habitation qui traite les eaux usées (appelé également assainissement autonome ou individuel). Elle assure la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’évacuation des eaux usées domestiques des habitations.

Quelles sont les missions du SPANC ?

• En ce qui concerne les installations existantes, le SPANC doit réaliser le premier contrôle « diagnostic » de l’existant. Il doit faire un état des lieux des installations. Il vérifiera périodiquement le bon fonctionnement et le bon entretien des dispositifs. Tous les 8 ans maximum, le SPANC réalise un contrôle de bon fonctionnement afin de s’assurer que l’installation est en bon état de marche, de repérer les défauts d’usure, de constater les nuisances éventuelles et de vérifier la destination des matières de vidanges. Le propriétaire ou l’occupant doit fournir les bons de vidanges lors du contrôle. Les vidanges sont effectuées par des vidangeurs agréés (des listes sont disponibles auprès de la préfecture).
• En ce qui concerne les installations neuves ou réhabilitées, le SPANC doit valider le dossier de conception et d’implantation présenté par le particulier. Ce dossier s’appuie sur une étude à la parcelle réalisée par un bureau d’étude spécialisé. Cette étude permet de vérifier l’adéquation du dispositif d’assainissement proposé aux contraintes de la parcelle et du logement. Le contrôle de réalisation (ou de bonne exécution) des travaux, est effectué avant remblaiement de l’ouvrage. Il permet de s’assurer que le dispositif a été mis en place conformément au projet validé par le service et la réglementation en vigueur.
• Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation.
• Depuis le 1er mars 2012, le Code de l’urbanisme prévoit l’obligation de fournir la conformité du projet d’installation d’Assainissement Non Collectif (ANC), dans le cadre des demandes de permis de construire et d’aménager, dès lors que la construction est non raccordable au réseau public d’assainissement.

Les pénalités

A partir du 21 juillet 2023, le nouveau règlement du SPANC est applicable ainsi que les pénalités représentant 400 % du tarif.

Le rôle clé de chacun

Chaque propriétaire d’un immeuble non desservi par le réseau public d’assainissement est tenu de l’équiper, à sa charge, d’une filière d’assainissement réglementaire.
L’occupant est responsable du bon fonctionnement de l’installation afin de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles ainsi que la salubrité publique. Il est notamment tenu d’assurer régulièrement l’entretien de l’ensemble du dispositif d’assainissement.

Il est nécessaire de vérifier périodiquement les ouvrages d’assainissement afin de prévenir certaines nuisances dues à la vétusté des dispositifs.

Direction générale adjointe en charge des services techniques
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