GEMAPI sur la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche
Depuis le 1er janvier 2018, les 1254 communautés et métropoles sont compétentes à titre obligatoire en matière de gestion de milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Créée par la loi Maptam de 2014, la compétence GEMAPI a fait l’objet d’ajustements, à travers notamment la loi du 30 décembre 2017, dite « loi Fesneau »
La compétence GEMAPI regroupe les champs d’intervention suivants pour lesquels la communauté de communes est en charge des études de projets, de la réalisation des travaux, des procédures réglementaires et de la gestion financière :
- L’aménagement et l‘entretien des cours d’eau et plans d’eau : cette action inclut aussi bien la gestion des ouvrages implantés en lit et en berges, la gestion des matériaux (curages, stockage…) et la restauration du fonctionnement écologique des cours d’eau ;
- Défense contre les inondations : il s’agit des travaux d’aménagement, de l’entretien et de la surveillance des ouvrages hydrauliques de protection des crues, et notamment des digues sur notre territoire ;
- La protection et la restauration des milieux aquatiques, zones humides et boisements de berges : il s’agit des actions de restauration de la continuité piscicole (franchissabilité d’ouvrages) et de la continuité sédimentaire des cours d’eau (transit matériaux), mais également d’actions de restauration des milieux annexes de cours d’eau et des zones humides ;
Les élus ont décidé que la gestion de cette compétence serait transférées, déléguées aux différentes structures compétentes.
La taxe délibérée financera les contributions à ces établissements
ainsi que les travaux s’y afférant.
Bassin Versant Ardèche
Borne, Saint-Laurent les-Bains-Laval d’Aurelle, Astet, Lachamp Raphaël, Sagnes-et-Goudoulet et Le Roux en partie.
Bassin Versant Eyrieux
Borée, La Rochette et Saint Martial. Lachamp Raphaël en partie.
Bassin Versant Loire
Totalement
Lac d’Issarlès, Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Coucouron, Issanlas, Le Béage, Le Cros-de-Géorand, Mazan l’Abbaye, Sagnes-et-Goudoulet, Sainte Eulalie, Uscaldes-et-Rieutord, Saint-Cirgues-en-Montagne.
Partiellement
Lanarce, Lavillatte, Lespéron,
Le Roux, Borée, Saint-Martial.
Moins de 2 km² sur le BV.
Bassin Versant Allier
Totalement
Saint-Alban-en-Montagne, le Plagnal, Cellier-du-Luc, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Laveyrune.
Partiellement
Lavillatte, Lespéron, Lanarce, Saint-Laurent les-Bains-Laval-d’Aurelle et Astet.