La Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est un mode de financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers en France. La REOM prend en compte le volume de déchets traité ce qui implique que si le volume de déchets augmente la taxe augmente et inversement.

À noter : toutes les personnes (personne physique, commerce, administration, entreprise), qu’elles soient locataires ou propriétaires, bénéficiant du service d’élimination des déchets ménagers sont dans l’obligation de payer la REOM dès lors qu’elle a été mise en place.

À quoi sert-elle ? Comment est-elle calculée ?
La REOM sert à payer l’ensemble des charges liées au service d’enlèvement et de traitement des déchets ménagers. Son montant est calculé en fonction des coûts du service de collecte et de traitement des déchets ménagers. Elle couvre les frais :

• de personnel et des véhicules assurant la collecte des déchets ménagers (carburant, entretien mécanique, …)
• des prestations de collecte et de traitement des déchets

Comment payer votre redevance ?
Pour vous acquitter de la REOM, plusieurs moyens de paiement sont mis à votre disposition :

• Le paiement en ligne : paiement sécurisé par carte bancaire;
• Le paiement par chèque : chèque à l’ordre du Trésor Public à envoyer avec le TIP non signé dans l’enveloppe retour, à affranchir;
• Le paiement par datamatrix : Dispositif permettant aux usagers de payer chez le buraliste les services des administrations. Le datamatrix est un QRCode permettant de représenter une quantité importante d’informations encodées sur une surface réduite d’environ 1 cm2 et s’avère particulièrement sécurisé et fiable. Les factures où figure ce code datamatrix pourront être réglées par les usagers chez les buralistes.

LES TARIFS DE REOM SUIVANTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 :

• Ménages : 148 € par hébergement
• Chambres d’hôtels, chambres d’hôtes : 14,8 € par lit
• Tourisme (gîtes d’étapes et gîtes de groupes, location touristique meublée) : 148 € (moins de 20 lits), 296 € (21 à 40 lits), 592 € (41 à 60 lits), 888 € (61 à 80 lits), 1 332 € (81 lits et plus)
• Résidences pour personnes âgées (maisons de retraite, foyers de vie, ESAT, résidences services) : 88,8 € par chambre
• Campings : 44,4 € par emplacement
• Restaurants <= 70 couverts : 296 € Restaurants > 70 couverts : 444 €
• Commerces :
  • Commerces et artisans de toute nature : 148 €
  • Production et transformation alimentaire : 444 €
  • Grandes et moyennes surfaces : 592 €

En 2020, la recette réelle de la REOM était de 636 303.20 €.
La révision tarifaire portant la REOM à 129 €, ainsi qu’un pointage des listings avec les rôles des taxes locales, ont permis les recettes suivantes : 691 329.80 € en 2021 et 715 266.30 € en 2022.

Contact
accueil@montagne-ardeche.fr – 04 66 46 59 80
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