La Communauté de communes gère pour le compte de ses communes la compétence « collecte des ordures ménagères et du tri sélectif » dans le cadre d’une politique de protection de l’environnement.
Les ordures ménagères correspondent à tout ce que l’on dépose dans la poubelle domestique. Ces déchets ménagers doivent se réduire aux produits que l’on ne peut recycler.
Pour l’ensemble du territoire intercommunal, la collecte des ordures ménagères est effectuée en régie, c’est-à-dire par les services de la Communauté de communes.
Que concerne cette compétence ?
- la collecte des ordures ménagères
- la collecte des déchets tri sélectif
– Papier toilette : 2 à 4 semaines
– Pelures de fruits : 3 mois à 1 an
– Boîte en carton : 1 à 5 mois
– Mégot de cigarette : 1 à 5 ans
– Papier de bonbon : 5 ans
– Chewing-gum : 5 ans
– Planche en bois : 13 à 15 ans
– Briquet : 100 ans
– Pneu en caoutchouc : plus de 100 ans
– Boite de conserve : 10 à 100 ans
– Couche jetable : 400 à 450 ans
– Sac plastique : 450 ans
– Polystyrène expansé : 1000 ans
– Bouteille en verre : 4000 ans
– Pile : Durée de vie illimitée
ATTENTION AUX DÉPÔTS SAUVAGES !
Le fait d’abandonner, de jeter ou de déverser des déchets, en un lieu public à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente constitue une contravention de 3ème classe passible à ce titre d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
La même infraction commise à l’aide d’un véhicule constitue une contravention de 5ème classe, passible de la confiscation d’un véhicule et d’une amende de 1 500 €, montant pouvant être porté à 3 000 € en cas de récidive. (Article R.633-6 du Code Pénal)